Les tarifs des timbres restent inchangés en 2017

30 mars 2017

bpost a aujourd'hui pris acte de la décision du régulateur belge des services postaux (« IBPT ») de ne pas approuver l'augmentation tarifaire proposée pour 2017 pour les timbres. Cela signifie que les tarifs actuels demeurent inchangés cette année.

bpost est convaincue que l'augmentation de prix demandée est justifiée sur le plan juridique et économique. L'augmentation de prix proposée pour les timbres est raisonnable, compte tenu entre autres de l'inflation et de la nouvelle diminution attendue pour les volumes de courrier. De plus, cette augmentation tarifaire reste, comme les années précédentes, bien en deçà du maximum légal autorisé par la formule du « price cap », qui en vérifie le caractère abordable. Les tarifs en Belgique et l'augmentation de prix proposée se situent en outre en dessous de la moyenne européenne (voir tableau). Ces dix dernières années, le prix du timbre a également augmenté dans une proportion moindre que dans d'autres pays européens.

 

L'IBPT constate que les tarifs des timbres sont abordables et qu'ils respectent le principe du « price cap », ainsi que les principes de non-discrimination, de transparence et d'uniformité. Toutefois, le régulateur est d'avis que l'augmentation de prix ne respecte pas le principe d'« orientation sur les coûts ». Dans sa décision, le régulateur a défini pour la première fois et de manière abrupte la notion d'« orientation sur les coûts », sans effectuer d'analyse d'impact approfondie.

 

bpost déplore la décision de l'IBPT et estime qu'elle est contraire à la législation belge et européenne.  De plus, le processus décisionnel ne respecte clairement pas les lignes directrices européennes pour une « meilleure réglementation ». C'est pourquoi bpost analyse les moindres détails de cette décision et entreprendra toutes les démarches juridiques envisageables afin de la contester.

 

Malgré le refus d'augmenter les tarifs des timbres, bpost a relevé le 1er janvier 2017 les tarifs d'autres produits liés aux envois nationaux. De ce fait, la hausse tarifaire moyenne pour 2017 de tous les produits liés aux envois nationaux est d'environ 1,5 % au total.

 

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